CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Sophie Lacasse Ltd

Bienvenu sur le site www.maisonsophielacasse.com

Ce site est la propriété de Maison Sophie Lacasse Ltd.
Siège social : 9 Queen’s Yard White Post lane, London E9 5 EN, Royaume Uni.
Company Number: 8763114 (Royaume Uni)
Numéro de TVA intracommunautaire : 206 7783 91 (Royaume Uni)

Adresse de correspondance en France : 217 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Si vous souhaitez nous contacter: + 33 6 34 66 13 89.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Les dessins, modèles et les images du Vendeur (y compris les photographies de décors de pièces, les images de tissus, d’abat- jour, de pochettes, de trousses et les numérisations de modèles) sont la propriété du Vendeur.

(b) Toute utilisation des dessins, modèles et images (y compris les photographies de décors de salles, les images de tissus et les numérisations de modèles), des marques commerciales, des logos, du copyright et autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Vendeur, qui peut être retirée à tout moment, à la discrétion du Vendeur.

2. PRIX

(a) Tous les prix indiqués sur le site du Vendeur s’entendent TVA inclue facturables conformément à la législation en vigueur à la date d’exigibilité en vigueur au Royaume Uni.

3. DELAI DE LIVRAISON

(a) Le port est facturé conformément à la section “Port” de la liste de prix.
(b) Le délai pour la France métropolitaine est d’environ 3 jours ouvrables et environ 7 jours pour le reste du monde.

(c) Pour plus de 10 jours par rapport à ce délai, le client peut résilier sa commande par courrier recommandé et nous le rembourserons intégralement.
(d) Au cas où le Vendeur serait dans l’impossibilité de fournir les Marchandises après réception d’une commande de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes accessoires indirectes quelconques. Il ne pourra lui être réclamé de dommages et intérets.

4. USAGE

Bien que le Vendeur puisse formuler des recommandations quant à l’usage (y compris le Guide d’entretien des produits et autres documents d’ordre technique), il incombe à l’Acheteur de s’assurer de l’aptitude des Marchandises à un usage particulier. L’Acheteur ne doit pas se fier uniquement aux recommandations du Vendeur. Il incombe à l’Acheteur d’exercer ses compétences et son jugement concernant l’usage des Marchandises.

5. COMMANDES

Dans les présentes conditions générales de vente
(a) “Vendeur” désigne Maison Sophie Lacasse Ltd
(b) “Acheteur” désigne celui qui se procure les Marchandises auprès du
Vendeur.
(c) “Marchandises” désigne les produits, matériaux ou services proposés à la vente par le Vendeur.
(d) “Contrat” signifie l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur portant sur la fourniture des Marchandises, soumis aux présentes conditions générales de vente de la société Maison Sophie Lacasse Ltd
(e) “Marques” désigne Maison Sophie Lacasse et toute autre marque introduite par le Vendeur à un moment ou un autre. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement passer par les étapes suivantes :
– Remplir la fiche d’identification où il renseignera toutes les informations demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références des produits choisis
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Confirmer sa commande et son règlement
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Le vendeur confirmera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

6. QUALITÉ

(a) Le Vendeur garantit que les Marchandises seront, à la livraison, d’une qualité acceptable par rapport aux normes du secteur. Les Marchandises peuvent contenir des défauts, ce que l’Acheteur accepte expressément.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles néanmoins les écrans d’ordinateur peuvent présenter d’importantes différences dans le rendu des couleurs.
Valable pour le papier peint uniquement : Si le client désire vérifier la nuance précise du coloris il est recommander de commander un échantillon dans la limite de 3 offerts gracieusement.

Aucune réclamation de pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.
(b) Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou détérioration de l’état des Marchandises causé par l’usage, l’usure normale, les processus de nettoyage ou l’installation du papier peint.

(c) Les poids, dimensions et descriptions des Marchandises indiqués par le Vendeur, à des fins quelconques, sont donnés en toute bonne foi mais à titre indicatif uniquement et ne forment pas partie du Contrat.
(d) Si, à la livraison, les Marchandises ne sont pas de qualité acceptable de l’avis de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit, à son choix, de les remplacer ou d’en rembourser le prix dans l’intégralité.

7. ANNULATIONS, MODIFICATIONS D’UNE COMMANDE ET RETOURS
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 30 jours pour exercer leur droit de rétractation légal à compter de la réception des produits.

En revanche les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Il faudra renvoyer le produit encore conditionné dans son emballage non-ouvert (pour le papier peint) à l’adresse suivante : Maison Sophie Lacasse

217 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

8. RECLAMATIONS

(a) Il incombe à l’Acheteur, quelle que soit l’adresse de livraison, de veiller à ce que les Marchandises correspondent à la commande et soient de qualité satisfaisante. L’Acheteur doit : (b) Vérifier l’exactitude de la description et de la quantité des Marchandises sur le bordereau de livraison et les étiquettes des produits ;

(c) Vérifier que les Marchandises correspondent physiquement et visuellement à l’échantillon à partir duquel elles ont été commandées, par ex. couleur, motif;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles néanmoins les écrans d’ordinateur peuvent présenter d’importantes différences dans le rendu des couleurs. Si le client désire vérifier la nuance précises du coloris il est recommander de commander un échantillon.

Aucune réclamation de pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.
(e) Vérifier que la quantité de Marchandises reçue est correcte ; (g) En cas d’écart quelconque, l’Acheteur doit notifier le Vendeur dans les 7 jours de l’arrivée des Marchandises et avant tout traitement de celles-ci.

Tout problème non apparent lors d’une première inspection raisonnable doit être signalé au Vendeur dans les 3 jours de sa découverte. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée à cet égard.

(i) La non-arrivée des Marchandises doit être signalée au Vendeur sous 10 jours de la date de confirmation de commande.